Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site ouioweb.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site OuioWeb par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : l’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site youns-art.com est assurée par xxxx dirigeant de la société xxx, dont le siège social est situé au xxxx ,enregistrée sous le numéro de siret suivant : xxxx et dont le numéro de téléphone est le xxxxx, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail xxxx

Article 2 : l’hébergeur

L’hébergeur du site xxx est la Société Ouioweb, dont le siège social est situé à Poitiers. Vous pouvez joindre l’hébergeur par téléphone : 05 86 16 05 58 ou par mail à l’adresse suivante : contact@ouioweb.com

Article 3 : accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ouioweb.com ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site n’est pas déclaré à la CNIL puisqu’il a été réaliser après 2018 (RGPD) En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l’adresse mail xxxxxx

Article 5 : cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Il peut néanmoins refuser ces cookies via le bandeau d’informations qui s’affiche lors de sa première visite en bas de son écran.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation ou via le bandeau de cookie.

Article 6 : propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site ouioweb.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.